Un grand nombre de procédure peuvent être réalisées directement via le site officiel du gouvernement Service-Public.fr, n'hésitez donc pas à vous y rendre pour y trouver informations et formulaires spécifiques !
Demande d’acte d’état civil (acte de naissance, mariage ou décès)
Déclaration de naissance :
Vous présenter dans les 3 jours qui suivent la naissance, et présenter le livret de famille ainsi que le certificat du praticien.
Extrait d'acte de naissance :
Il est à demander à la Mairie du lieu de naissance, et non à la Mairie de résidence. Les personnes de nationalité française, nées ou mariées à l’étranger, doivent demander ces actes au :
Service Central de l’État Civil – 44941 NANTES Cedex 9
Le formulaire de demande est à retirer en Mairie, ou ces démarches peuvent être effectuées par internet.
Reconnaissance :
La reconnaissance peut être faite, sous présentation du livret de famille ou de la carte nationale d'identité :
La demande est à faire à la mairie du domicile de l'un des 2 époux, un livret explicatif contenant la liste des documents à fournir est à retirer en Mairie.
Les célébrations ont lieux du lundi au samedi, exceptés les jours fériés.
À constituer au moins 2 mois avant la date prévue.
Certificat de concubinage :
Il est à demander en mairie avec un justificatif de domicile et les 2 cartes nationale d'identité.
Vous devez fournir une copie intégrale de vos actes de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance de chacun), une copie de votre carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, une convention de PACS ainsi qu'une déclaration conjointe de PACS :
Convention-type de Pacs
Déclaration conjointe de Pacs
Une fois ces papiers rassemblés vous passerez en mairie les déposer et un rendez-vous sera fixé.
Déclaration de décès :
Toute personne peut déclarer un décès dans les 24h suivant le décès. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu de décès. Vous devez d’abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).
Vous pouvez réalisez cette démarche grâce au site du Service Public :
Déclaration de décès d'un proche
En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie. Pour déclarer le décès, adressez-vous à la mairie du lieu du décès.
Extrait d'acte de décès :
Disponible sur simple demande en mairie du lieu de décès ou du dernier domicile en fournissant nom, prénom et date du décès.
Autres informations :
Il vous suffit de vous adresser à la mairie du domicile de l'enfant (naturel et mineur de plus de 13 ans). La présence des parents est obligatoire et nécessite également de founri l'acte de naissance de l'enfant ainsi que son consentement
Elles sont remplacées par la photocopie du livret de famille à jour, pour les fiches familiales, et celle de la CNI pour les fiches individuelles.
Si vous fêtez vos Noces d'Or (50 ans) ou de Diamant (60 ans), vous pouvez si vous le désirez vous inscrire en mairie afin que les élus viennent vous honorer.