| Raison Social | N° SIRET | Nom & Prénom | Marchandises proposées | Période Autorisée |
|---|---|---|---|---|
| SOWEE (EDF) | Contrats d’énergie et de services | 27/01/2024 au 27/02/2024 | ||
| Restos du cœur | Distribution de calendrier | 01/12/2023 au 31/01/2024 |
La Police Municipale est une police de proximité placée sous l’autorité du Maire, sa mission est de lutter contre les incivilités et améliorer le cadre de vie des habitants.
Pour se faire, la Police Municipale intervient sur 3 axes de travail autour desquels s’articule la sécurité publique :
Grâce à ses agents investis de missions de police administrative et judiciaire, ce service a pour rôle d’assurer :
Durant votre absence en juillet et/ou en août, le service de police municipale, peut, sur inscription préalable auprés du commissariat d'Hagondange, surveiller votre domicile au cours des patrouilles quotidiennes.
Arrêté Municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune
Arrêté Municipal portant réglementation sur les collectes d'ordures ménagères, les encombrants et les dépôts sauvages
Dépôts sauvages - Mise en place d'une participation aux frais de nettoyage lors de dépôts illégaux d'ordures - déchets sur le ban communal
Arrêté Municipal prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants
Arrêté Municipal portant réglement général du marché communal
Arrêté Municipal concernant l'élagage ou l'abattage d'arbres
Arrêté Municipal interdisant la divagation des chiens et chats
Arrêté Municipal réglementant l'accès et l'utilisation des terrains de football du complexe sportif
Arrêté Municipal interdisant de fumer dans certains espaces publics
Arrêté Municipal de voirie permanent
Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public
Arrêté interdisant l'accès des véhicules motorisés à un chemin rural
Arrêté interdisant les jets et dépôts de nourriture sur le territoire communal
Arrêté portant mesure d'interdiction de tout jeu de balles et ballons sur le domaine public
Arrêté réglementant l'accès à certaines voies, portions de voies ou à certains secteurs de la commune de Clouange
Arrêté portant règlement intérieur des aires de jeux
Arrêté portant règlementation de la circulation Impasse du Château d'Eau
Arrêté portant interdiction de s'arrêter et de stationner
Arrêté municipal de voirie permanent
Un arrêté municipal en date du 29 octobre 2018 portant sur la réglementation relative aux souillures et déjections des animaux, stipule qu’il est interdit de laisser un animal faire ses besoins sur toute partie de la voie publique (y compris caniveaux, squares, aire de jeux, espace verts publics) en dehors des canisettes prévues à cet effet.
Le cas échéant la personne qui accompagne l’animal est tenue de ramasser immédiatement par tout moyen approprié, les déjections que l’animal laisse sur la voie publique et de rendre l’endroit propre, sous peine de poursuites juridiques.
Arrêté Municipal portant interdiction des déjections canines sur le domaine public communal
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) est un outil au service du maire pour lui permettre d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune et de contrôler le respect des règles générales d’hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances.
Règlement Sanitaire Départemental
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer un gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuse, raboteuses, ect... ne peuvent être effectués que :
Arrêté Municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le déneigement du trottoir devant son habitation est une obligation. En effet, conformément aux réglementations nationales et locales, les riverains doivent prendre en charge le déneigement devant chez eux. Ceci n’est pas du ressort des services de la commune. Que vous soyez propriétaire, occupant ou locataire, il vous incombe de déneiger le trottoir devant votre habitation.
Plan communal de déneigement
Arrêté Municipal prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants
La déclaration est à faire en mairie sous présentation du certificat d'identification de l'animal, des pièces relatives à la vaccination antirabique, ainsi que l'attestation d'assurance et le certificat de stérilisation (cat. 1 uniquement).
Circulaire préfectorale
Notice d’information
Liste des formateurs agréés
Liste des vétérinaires chargés de l'évaluation comportementales
Le brûlage de déchets végétaux peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à la santé et l’environnement et peut être cause de propagation d’incendie.
Arrêté municipal réglementant les feux de jardins
Le présent arrêté préfectoral rappelle les dispositions relatives à l’interdiction générale du brûlage à l’air libre des déchets végétaux.
Il précise les modalité de gestion générale des brûlages.
Ces dispositions sont applicable sur l’ensemble du territoire de la Moselle.
Arrêté préfectoral - Brûlage de déchets végétaux
Flyer d'informations - Brûlage de déchets végétaux
Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Demande d'arrêté de police de la circulation
La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges, dits litiges de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès, ou devant un juge ou être déléguée à un conciliateur de justice. C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite. Si elle aboutit, elle donne lieu à un constat d’accord total ou partiel qui peut être homologué par le juge pour lui donner force exécutoire.
Une permanence mensuelle a lieu chaque 1er vendredi du mois en mairie par M.SOUCHET, de 9h à 11h.
Prenez rendez-vous au 03 87 67 02 37
Toute réclamation devra faire l’objet d’un rapport circonstancié écrit, transmis à l’adresse suivante : serge.souchet@conciliateurdejustice.fr
Plus d'informations
Ordonnance du Ministère de la justice
Dans le cadre d'un déménagement ou de la pose d'un échafaudage ou d'une benne, vous devez faire une demande d'occupation du domaine public.
Il vous suffit de télécharger, remplir puis déposer en mairie le document ci-dessous. Vous pouvez également l'envoyer à mairie@clouange.fr
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Vous souhaitez effectuer du démarchage à domicile, le document ci-dessous vous permettront de faire vos demandes auprès de nos services.
Déclaration préalable de démarchage à domicile
Arrêté Municipal portant réglementation de la pratique du démarchage à domicile