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Démarches Administratives
Démarches Administratives
Retrouvez également toutes les démarches sur le site du Service Public
en cliquant ci-dessous :
France Services Orne Moselle
Documents nécessaires par démarche afin que les usagers puissent en amont de leur venue préparer les documents nécessaires
Carte Nationale d'Identité
Formalités pour le passeport biométrique
Déclaration conjointe de changement de nom
Carte d'invalidité
Carte de Séjour
Formalité attestation accueil étrangers
Demande d'acquisition de la nationalité française
Autorisation de sortie du territoire
Légalisation de signature
Recensement Journée Défense et Citoyenneté
Demande d'extrait de casier judiciaire
Formalités pour les naissances
Formalités pour les mariages
Formalités pour le PACS (Pacte civil de solidarité)
Formalités pour les décès
Le livret de famille
Certificat de vie commune ou de concubinage
Inscription aux listes électorales
Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales
Vote par procuration
Achat de timbres fiscaux électroniques
Accès à la Justice
Traducteurs et interprètes assermentés
Vente et demande d'immatriculation de véhicules
Refaire votre carte grise
Consultation du nombre de points de votre permis de conduire
Paiement des amendes en ligne
Paiement des factures en ligne
Inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique
Service des débits de boissons
Demande d'autorisation d'affichage d'une banderole
Demande d'autorisation de lâcher de ballons de baudruche
Déclaration préalable de démarchage à domicile
Demande d'autorisation d'ouverture du portail Chemin du Château d'Eau