A compter du 24 mars 2017, les demandes de carte nationale d'identité s'effectueront de la même façon que pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositif de recueil.
Il est possible d'effectuer une pré-demande en ligne via ordinateur, tablette ou smartphone : Réaliser une pré-demande de CNI
Plus d'informations disponible sur le site du ministère de l'intérieur
Vous pouvez effectuer la demande dans les mairies des villes suivantes :
C’est un document utile en de nombreuses circonstances :
Elle permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité, mais sa possession n’est pas obligatoire.
Pièces à fournir par le demandeur
Informations supplémentaires
Pour la demande d’un enfant mineur
Une copie intégrale de l’acte de naissance est obligatoire si c'est la 1ère demande (le demander en mairie du lieu de naissance)
Remplir l’autorisation parentale sur l’imprimé, joindre une copie du livret de famille + copie CNI de l’un des parents.
Pour les mineurs dont les parents sont séparés ou divorcés, joindre une copie du jugement de divorce mentionnant l’attribution de l’autorité parentale.
Présence indispensable du demandeur – prise d’empreinte index gauche obligatoire à partir de 13 ans.
Le livret de famille avec filiation complète peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers (carte nationale d’identité, passeport).
Pièces à fournir par le demandeur :
Ou s’adresser ?
À la mairie du lieu de mariage ou du domicile actuel.
Informations supplémentaires
Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance quand les parents ne sont pas mariés. Il existe différents types de livrets de famille. Leur mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque événement : naissance, décès, divorce, adoption, changement de nom, reconnaissance... Il est possible d’obtenir un duplicata du livret de famille, à la suite d’une perte, d’un vol, d’une procédure de divorce, de l’éloignement d’un époux, pour remplacer un livret détérioré, après un changement d’état civil... Les demandes de duplicata doivent être déposées en Mairie. Après vérification par les services municipaux des pièces fournies, elles seront transmises dans les meilleurs délais aux mairies concernées pour instruction et établissement du livret.
Depuis le 26 mai 2009, la Mairie de Clouange ne délivre plus de passeport (décision du ministère de l’intérieur).
Les citoyens clouangeois souhaitant obtenir un passeport biométrique pourront se rendre dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique, y compris dans un département différent de leur lieu de domicile. 2000 communes françaises seront ainsi équipées de stations fixes d’enregistrement des données. Les anciens passeports délivrés jusqu’au 25 mai 2009 restent valables sans restriction jusqu’à la fin de leur validité.
En vue de simplifier vos démarches concernant le passeport, un télé-service « Pré-demande passeport » a été mis en place :
Réaliser une pré-demande de passeport
Quelle sont les mairies les plus proches dans le réseau ?
Le timbre fiscal électronique est désormais disponible pour toutes vos démarches : passeport, renouvellement pour perte ou vol de carte nationale d'identité ou de permis de conduire, permis bateau, délivrance d'un titre de séjour, attestation d'accueil, visa long séjour valant titre de séjour et naturalisation.
Depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur, achetez en ligne votre timbre fiscal électronique en quelques clics et sans avoir à vous déplacer.
À l'issue du paiement en ligne sécurisé, vous recevez immédiatement, selon votre choix, votre timbre électronique, par courriel ou par SMS.
Vous pouvez également acheter un timbre fiscal électronique auprès du réseau des buralistes agréés.
Vous avez acquis un timbre électronique et vous n'en avez plus l'utilité? Pendant un an à compter de l'achat, vous pouvez en demander le remboursement sur le site timbres.impots.gouv.fr dans la rubrique «Demander le remboursement d'un timbre électronique».
Si le timbre a été acheté sur internet, votre compte bancaire sera crédité sous quelques jours; s'il a été acheté chez un buraliste agréé, vous devrez remplir le formulaire en ligne et votre demande sera automatiquement transmise au service compétent qui examinera le dossier.
Achat de timbres fiscaux électroniques
Procédure d'achat et de consommation des timbres fiscaux dématérialisés dans le cadre des demandes d'attestation d'accueil
Il suffit de vous renseigner auprès du CCAS, les permanences ont lieu les jeudis de 9h00 à 11h00.
Plus d'informations ici : Domaine social
Le certificat de nationalité française est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique que le demandeur a la qualité de Français ainsi que les documents qui ont permis de l’établir. Il peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d’une première carte d’identité informatisée ou d’un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.
Ou s’adresser ?
Au greffe du Tribunal d’Instance dont dépend le domicile, il s'agit de Thionville pour Clouange.
Les mairies n’établissent plus de demandes de titres de séjour. Il faut désormais s’adresser à la sous-préfecture de Thionville où à la préfecture de Metz.
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Ce certificat est réalisable en Mairie, sur présentation des justificatifs d'identités et d'un justificatif de domicile.
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. La durée maximale d'accueil est de 3 mois, et la demande est renouvelable.
La personne qui héberge doit se présenter personnellement en mairie afin d'obtenir des renseignements et réaliser les différentes démarches.
L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France. Elle est exigée pour l’obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d’un autre État partie à l’accord Schengen. En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l’espace Schengen.
Pièces à fournir par la personne qui héberge :
Pièces à fournir par la personne qui sera hébergée :
Pour une naturalisation, il vous suffit de télécharger le document ci-dessous, le remplir puis le déposer en Mairie :
Demande d'acquisition de la nationalité française
Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour établir cette autorisation, il n'est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l'Etat ou une mairie. Le formulaire CERFA n° 15646*01 d'autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr via ce lien. En cas de fausse déclaration, le signataire de l'autorisation s'expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, le mineur devra être muni :
La légalisation de signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officiel). Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l’intervention d’un officier public, comme une attestation sur l’honneur. Pièces à fournir par le demandeur :
« Justice.fr » est un nouveau site internet destiné à faciliter l'accès de tous à la justice. Ce site propose aux justiciables une information pour l'ensemble des démarches judiciaires.
Le portail du justiciable
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Qui peut conclure un PACS ?
Les futurs partenaires :
Ces démarches s'effectuent en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés
Ce service est également proposé par MPR-57 : MPR-57
Tout lâcher de ballons de baudruche munis d’ampoules LED, accessoires non biodégradables, est interdit.
Remplir intégralement, dater et signer ce formulaire qui doit être complété impérativement avec l'avis du Maire de la commune où doit se dérouler le lâcher.
Transmettre la demande 1 mois avant la date de l'événement, par voie postale à la mairie, par mail (mairie@clouange.fr) ou par téléphone (03 87 67 03 37)
Demande d'autorisation de lâcher de ballons de baudruche
Vous souhaitez effectuer du démarchage à domicile, le document ci-dessous vous permettront de faire vos demandes auprès de nos services.
Déclaration préalable de démarchage à domicile
Calendrier 2019 des journées nationales de quêtes sur la voie publique
| Raison Social | N° SIRET | Nom & Prénom | Marchandises proposées | Période Autorisé |
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