État d'urgence sanitaire : ce que contient le décret du 17 octobre

État d'urgence sanitaire : ce que contient le décret du 17 octobre

le 22/10/2020
Le décret « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence » est paru dans la nuit de vendredi à samedi. Il contient à la fois les mesures qui s’appliquent désormais dans tout le pays et celles qui concernent plus spécifiquement les territoires placés sous couvre-feu entre 21 h et 6 h (lire article ci-dessous).

Depuis la fin du précédent état d’urgence sanitaire, le 11 juillet, les règles sanitaires étaient fixées par le décret n° 2020-860 du 10 juillet, qui a été maintes fois modifié depuis, notamment pour mettre à jour régulièrement la liste des départements où le virus circule de façon « active ». Le nouveau décret, paru samedi matin, reprend en bonne partie les règles fixées par le décret du 10 juillet, mais une comparaison des deux textes fait apparaître un certain nombre de changements. Sans prétendre à l’exhaustivité, Maire info présente ici les principaux changements intéressant les collectivités. Attention, les règles listées ci-dessous concernent les zones qui ne sont pas concernées par le couvre-feu, où d’autres règles s’appliquent en partie.

Mesures générales
Premier ajout au décret : les préfets sont désormais habilités à rendre le masque obligatoire en tous lieux, sauf dans les locaux d’habitation, dans tous les départements.
Toutes les références qui étaient faites aux groupes de « plus de 10 personnes » sont maintenant remplacées par « six personnes ». Donc, « les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (…) mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdites ». Cette interdiction ne vaut pas pour les manifestations, ni pour les rassemblements à caractère professionnel, les services de transport, les enterrements, les visites guidées, ainsi que dans certains établissements recevant du public (lire ci-dessous).
Les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont toujours interdits, sans limitation de date – donc, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Transports
Peu de changement concernant les règles dans les transports terrestres sinon – de façon étonnante – plusieurs allégements des précédentes dispositions. L’obligation, dans les transports scolaires, de veiller à ce que des élèves n’appartenant pas à la même classe ni au même groupe « ne soient pas assis côte à côte » est supprimée. Idem dans les transports collectifs : il est simplement demandé aux passagers « ne voyageant pas ensemble » de laisser « la plus grande distance possible entre eux ».

Établissements recevant du public
Le port du masque reste ou devient obligatoire dans un grand nombre d’ERP (établissements recevant du public) pour toute personne de onze ans ou plus. C’est le cas dans les salles d’audition ou de conférences, de cinéma, de spectacle (type L), dans les établissements sportifs clos (X), les établissements de plein air (PA), dans les chapiteaux, tentes et structures (CTS), les lieux de culte (V), les musées (Y), les bibliothèques (S), les magasins et centres commerciaux (M), les salles d’expositions (T) et les administrations et banques (W). Dans les hôtels, pensions de famille et résidences de tourisme, le masque n’est obligatoire que dans les lieux de regroupement.
Il est à noter que la célébration de mariages par un officier d’état-civil reste autorisée. Sans mention nouvelle dans le décret, les dispositions prévues depuis le 1er juin dernier restent donc en vigueur (lire Maire info du 9 octobre 2020), et aucune jauge uniforme (de trente personnes ou autres) n’est prévue (mais le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale d’un mètre dans les salles de mariage est indispensable). En revanche, les fêtes de mariage restent interdites.

Enseignement
Tous les établissements d’enseignement ainsi que les crèches, jardins d’enfants, etc., restent ouverts. Le protocole prévu depuis la rentrée reste en place. Dans les écoles, une distance physique « d’au moins un mètre ou d’un siège » doit être observée dans les salles de cours ou les espaces clos, mais à condition qu’elle « n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement ». Tous les personnels doivent porter un masque, ainsi que les enfants de plus de 11 ans et les parents. Les assistants maternels doivent porter un masque, « y compris à domicile », dès lors que d’autres adultes sont présents.

Commerces et restaurants
Nouvelle règle concernant les centres commerciaux : ils ne peuvent accueillir « un nombre de personnes supérieur à celui permettant à chacune de réserver une surface de 4 m² ». Les préfets peuvent, « lorsque les circonstances locales l’exigent », limiter l’accueil des clients à une certaine jauge.
Même règle des 4 m² pour les expositions, foires-expositions et salons. Le port du masque est également obligatoire dans les marchés couverts.
Pour les restaurants, les règles plus strictes jusque-là réservées aux zones en alerte maximale sont désormais étendues à tout le territoire : pas de tablées de plus de six personnes, distance d’un mètre entre les clients (hors groupe de six maximum), masque obligatoire pour le personnel.
Les auberges collectives, résidences de tourisme, campings, etc., sont autorisés sous réserve de respect des mesures barrières. Les préfets peuvent toutefois décider de les fermer, sauf pour les personnes dont elles constituent le domicile régulier.

Espaces divers
Les discothèques restent fermées sur tout le territoire. En revanche, les salles de spectacle, de cinémas, de concert, les chapiteaux, tentes et structures, les salles de jeux, les musées sont autorisés à recevoir du public sous réserve de plusieurs dispositions mais à l’exclusion de tout événement festif ou « événements pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue ». Toutes les personnes accueillies doivent avoir une place assise, un siège doit être laissé libre entre chaque personne ou chaque groupe de moins de six personnes ; les espaces permettant des regroupements sont interdits d’accès.
Dans les musées, la règle des 4 m² devient obligatoire.
Enfin, les parcs, jardins, lacs, plages, plans d’eau peuvent rester ouverts, sauf décision contraire des préfets, si les mesures barrières peuvent y être respectées et avec obligation de port du masque.

Cultes
Les règles ne changent pas dans les lieux de culte : ils peuvent ouvrir, sous respect des gestes barrières, mais les personnes d’une même famille ou venant ensemble dans la limite d’un groupe de six ne sont pas tenues de respecter une distanciation d’un mètre. Le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus. Les préfets peuvent fermer les lieux de culte si les dispositions en vigueur ne sont pas respectées.

Soins funéraires
Pour les défunts « atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès », les soins de conservation sont interdits, et ces personnes doivent faire l’objet d’une mise en bière immédiate.
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