Couvre-feu - Mode d'emploi

Couvre-feu - Mode d'emploi

le 07/01/2021
Réponses aux questions sur les modalités d’application du couvre-feu avancé

Quelle doit être l’heure de fermeture des commerces et services assimilés ?
Les commerces, établissements de services et assimilés doivent fermer à 18 heures au plus tard.

La vente à emporter doit également cesser à 18 heures : restaurants, pizzerias et autres établissements similaires ne peuvent faire que de la livraison après cette heure. De même, l’activité en drive est interdite après cet horaire.

Les bibliothèques, les centres de documentation et de consultation d’archives doivent fermer à 18 heures au plus tard.

Les services à domicile peuvent-ils continuer après 18 heures ?
Non, les professionnels du service à domicile ne sont pas autorisés à poursuivre leur activité après 18 heures (sauf intervention urgente). De même, toute activité de porte à porte est interdite.

Qu’en est-il de la garde d’enfant, enseignement, formation et activités péri-scolaires après 18 heures ?
L’avancée du couvre-feu ne remet pas en cause la possibilité pour les établissements recevant du public (ERP) ou les autres structures de garde d’enfant ou qui accueillent des activités d’enseignement ou péri-scolaires ainsi que de la formation professionnelle, d’accueillir leur public habituel au-delà de 18 heures.

Ce public peut rentrer à son domicile après 18 heures, y compris en moyens de transports collectifs, sous réserve d’être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire (aux motifs, soit de l’activité professionnelle pour les salariés de ces structures, soit de l’enseignement et de la formation pour les élèves, soit de la garde d’enfant, pour les parents notamment).

Vous n’êtes donc pas obligé de modifier votre organisation. Tant les conducteurs de transports scolaires que les enfants, élèves ou parents, sont couverts par le motif « activité professionnelle, enseignement et formation ».

Doit-on modifier le fonctionnement des établissements et transports scolaires ?
Le déplacement des élèves dont le temps de classe s’étend après 18 heures, ou dont le trajet vers le domicile s’effectue après 18 heures, est autorisé sous réserve d’être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire, ou d’un justificatif scolaire.
Les transports scolaires continuent également de fonctionner selon leurs horaires habituels.

Quelles sont les règles à appliquer concernant les déplacements pour motif professionnel ?
Les déplacements pour motif professionnel sont autorisés, à condition d’être muni de l’attestation de déplacement dérogatoire ou de son justificatif employeur. Il est fortement encouragé toutefois d’être rentré à 18 heures chez soi.

Les activités associatives sont-elles possible après 18 heures ?
Après 18h, les activités associatives sont possibles dans les établissements recevant du public autorisés seulement si elles concernent l'accueil des personnes vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité ou des activités de formation qui ne peuvent être effectuées à distance.

Les bénévoles des associations peuvent se déplacer après 18 heures pour venir en aide aux personnes les plus précaires à condition d'être munis d'une attestation.

Quid de l’hébergement d’urgence et la distribution de denrées alimentaires ?
Les personnes en situation de précarité peuvent, même entre 18 heures et 6 heures, se rendre dans un centre d’hébergement, un logement géré par une agence immobilière à vocation sociale ou sur un lieu de distribution alimentaire, en cochant sur l’attestation de déplacement la case « déplacement pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ».

Est-il possible de pratiquer un sport après 18 heures ?
Le couvre-feu à 18 heures entraîne l’avancée à cette heure de la fin des activités de loisir ou de plein air, qu’elles s’exercent sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air.

Est-il possible de pratique une activité physique ou artistique dans un établissement recevant du public après 18 heures ?
Non. Les activités de loisirs ou extrascolaires : cours de musique, sport, etc. en établissement recevant du public autorisé à ouvrir en vertu du décret du 29 octobre 2020 doivent cesser au plus tard à 18h. Les ERP concernés doivent donc fermer au plus tard à 18 heures. Ce type de cours n'est pas considéré comme de la formation.

Quelles sont les dispositions applicables aux lieux de culte ?
En l’absence de motif dérogatoire le permettant, les lieux de culte doivent fermer à 18 heures au plus tard.

Qu’en est il des transits par train ou avion ?
Les transits en train ou en avion sont autorisés après 18 heures, sous réserve d’être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire justifiant d’un déplacement autorisé, et de son billet de transport.
Le transit en voiture est interdit pendant les horaires de couvre-feu de 18 heures à 6 heures.

Les auto-écoles restent-elles ouvertes après 18 heures ?
Oui - Les auto-écoles sont autorisées à donner des cours de conduite après 18h00.

Les activités para-médicales sont-elles autorisées après 18 heures ?
Seuls les déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance ou ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé sont autorisés. Par exemple, ne sont pas autorisées après 18h00 : une consultation chez un psychologue, un sophrologue ou un podologue pour le renouvellement de semelles orthopédiques.

Les services publics des communes peuvent-ils rester ouverts après 18 heures ?
A l'exception des services urgents, de garde d'enfants ou périscolaires, il convient de ne plus accueillir de public après 18 heures.

Est-il possible de réunir l’organe délibérant d’une collectivité locale après 18 heures ?
Oui - Le fait pour un conseiller municipal ou pour tout membre d’un organe délibérant de se rendre aux réunions de cet organe est considéré comme une activité à caractère professionnel. Il s’agit de répondre à la convocation d’une autorité administrative. Les élus pourront donc se déplacer munis d’une attestation et assister aux séances des organes délibérants au-delà de 18 heures.

Le public pourra-t-il assister à la séance du conseil municipal après 18 heures ?
Non - Au-delà de 18 heures, le maire ou le président ne peut autoriser l’accès au public des séances de l’organe délibérant que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister.

Dans l’hypothèse où une séance débutée en dehors des horaires du couvre-feu se terminerait après 18 heures, le public devra quitter le conseil, tout en prenant en compte le délai de route, afin d'être rentré à 18 heures ; les journalistes bénéficiant d’une dérogation pourront rester jusqu'à la fin de la séance ; les membres de l’organe délibérant pourront aussi rester, et devront être munis de leur attestation pour pouvoir justifier de leur déplacement lors de leur retour.

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