Rapport de l'enquête publique relative au PPRNmt

Rapport de l'enquête publique relative au PPRNmt

le 22/06/2020
L'enquête publique concernant la révision des plans de prévention des risques naturels "Mouvement de Terrain" (PPRNmt) sur la commune de Clouange s'est déroulée du 27 janvier au 25 février 2020.

Le rapport du commissaire enquêteur est disponible ci dessous :

Rapport du Commissaire enquêteur
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