Démarches d'urbanisme

Urbanisme

Sommaire

Certificat d'urbanisme

Pour obtenir des renseignements sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez télécharger, remplir et déposer une demande de certificat d'urbanisme en Mairie.
Demande de certificat d'urbanisme Demande de certificat d'urbanisme


Zones à risques

Pour connaître les zones à risques relevées sur la commune, rendez-vous sur le Portail de la prévention des riques majeurs, commune de Clouange.
Portail de la prévention des riques majeurs Portail de la prévention des riques majeurs

Le formulaire “État des risques naturels et technologiques” est obligatoire lors d’une vente, d’un bail ou toutes autres transactions immobilières.
Formulaire État des risques naturels et technologiques Formulaire État des risques naturels et technologiques


Document d'information communal sur les risques majeurs

L’objectif du document d'information communal sur les risques majeurs est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable...
Document d'information communal sur les risques majeurs Document d'information communal sur les risques majeurs

Déclaration aux services fiscaux

Toute construction ou démolition doit faire l’objet d’une déclaration aux services fonciers à l’aide du formulaire “Impôts locaux”.
Formulaire Impôts Locaux Formulaire Impôts Locaux


Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Dans le cadre d'un déménagement ou de la pose d'un échafaudage ou d'une benne, vous devez faire une demande d'occupation du domaine public.
Il vous suffit de télécharger, remplir puis déposer en mairie le document ci-dessous. Vous pouvez également l'envoyer à mairie@clouange.fr

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public Demande d'autorisation d'occupation du domaine public