Démarches pour travaux

Travaux

Sommaire

Tableaux récapitulatifs des documents nécessaires

Des tableaux récapitulatifs des documents nécessaires en fonctions des travaux est disponible ci-dessous : Tableaux récapitulatifs des codes NATINF Tableaux récapitulatifs des codes NATINF


Déclaration préalable de travaux

Elle est obligatoire notamment dans les cas suivants :


Déclaration préalable Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
Déclaration préalable Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
Déclaration préalable Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Pour tout renseignements supplémentaires ou documents spécifiques, il vous suffit de vous adressez à Mr.DARTOIS Laurent, au services techniques de la Mairie.
Tél : 03.87.67.91.22
Email : technique@clouange.fr


Permis de construire

Ce sont des autorisations administratives qui constatent qu’un projet est conforme :

Dans le cas d’une nouvelle construction, le permis de construire est obligatoire, à l’exception des constructions :

S’il s’agit d’un bâtiment existant, il est nécessaire si vous :


Permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Permis de construire Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Permis d'aménager

Le permis d'aménager, comme le permis de construire, est un document délivré par l'administration autorisant le bénéficiare à la réalisation de travaux d'aménagement.

Selon les cas, le permis d'aménager, peut autoriser la réalisation des démolitions ou des constructions. Le permis d'aménager permet à l'administration de contrôler le respect des règles d'urbanisme dans le cadre de travaux d'aménagement.


Permis d'aménager Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
Permis modificatif Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité


Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
Permis de démolir Demande de permis de démolir


Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne ne peut être effectué que sous certaines conditions.
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager Demande de transfert de permis délivré en cours de validité


Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne ne peut être effectué que sous certaines conditions.
Contestation d'une autorisation d'urbanisme Notifier le recours gracieux exercé contre le permis de construire accordé à son voisin
Contestation d'une autorisation d'urbanisme Notifier le recours contentieux exercé contre le permis de construire accordé à son voisin


Fiches sur le calcul de la taxe d'aménagement

Abri voiture Taxe d'aménagement « Abri de voiture »
Garage Taxe d'aménagement « Garage »
Maison Taxe d'aménagement « Maison »
Piscine Taxe d'aménagement « Piscine »
Véranda Taxe d'aménagement « Véranda »


Demande d'arrêté de police de la circulation

Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Demande d'arrêté de police de la circulation Demande d'arrêté de police de la circulation