Démarches pour travaux

Travaux
Démarches pour travaux

Sommaire

Tableaux récapitulatifs des documents nécessaires

Des tableaux récapitulatifs des documents nécessaires en fonctions des travaux est disponible ci-dessous : Tableaux récapitulatifs des codes NATINF Tableaux récapitulatifs des codes NATINF


Déclaration préalable de travaux

Elle est obligatoire notamment dans les cas suivants :


Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires à télécharger, selon la situation :

Pour tout renseignements supplémentaires ou documents spécifiques, il vous suffit de vous adressez à Mr.DARTOIS Laurent, au services techniques de la Mairie.
Tél : 03.87.67.91.22
Email : technique@clouange.fr


Permis de construire

Ce sont des autorisations administratives qui constatent qu’un projet est conforme :

Dans le cas d’une nouvelle construction, le permis de construire est obligatoire, à l’exception des constructions :

S’il s’agit d’un bâtiment existant, il est nécessaire si vous :




Permis d'aménager

Le permis d'aménager, comme le permis de construire, est un document délivré par l'administration autorisant le bénéficiare à la réalisation de travaux d'aménagement.

Selon les cas, le permis d'aménager, peut autoriser la réalisation des démolitions ou des constructions. Le permis d'aménager permet à l'administration de contrôler le respect des règles d'urbanisme dans le cadre de travaux d'aménagement.




Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.



Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.


Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne ne peut être effectué que sous certaines conditions.


Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne ne peut être effectué que sous certaines conditions.


Demande d'arrêté de police de la circulation

Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Demande d'arrêté de police de la circulation Demande d'arrêté de police de la circulation