Plan Local d'Urbanisme

PLU PLU

Informations sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Il comprend plusieurs documents :
- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
- Orientations d’aménagement et de programmation
- Le zonage comprend 4 types de zones :

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) contient les mêmes éléments que le PLU, il est élaboré à une échelle supracommunale. A noter que le PLU (ou le PLUi) doit être compatible avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).

La Ville de Clouange a révisé son Plan d’Occupation des Sols afin de le transformer en Plan Local d’Urbanisme.
Ce dernier a été adopté le 25 septembre 2018 par le Conseil municipal (voir délibération D2018-47 dans les documents ci-dessous).

Ce document est opposable depuis le 16 octobre 2018.

Documents relatifs au PLU :
Le PLU est également consultable sur le Géoportail de l'urbanisme, cliquez ici ou ci-dessous pour y accéder :

Logo

Enquête publique


Vous pouvez télécharger les documents issus du rapport définitif du commissaire enquêteur :
Rapport définitif : Plan Local d'Urbanisme de Clouange
Vous pouvez également les consulter sur le site du registre dématérialisé :
Registre dématérialisé