Police et Civisme

Civisme

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Police municipale

Adresse : 4 rue Erckmann-Chatrian 57360 AMNÉVILLE
Tél : 03 87 67 43 21
Email : service-securite@amneville-les-thermes.com
Horaires : Du lundi au vendredi de 8h à 23h / Le samedi de 18h à 01h

La Police Municipale est une police de proximité placée sous l’autorité du Maire, sa mission est de lutter contre les incivilités et améliorer le cadre de vie des habitants.

Pour se faire, la Police Municipale intervient sur 3 axes de travail autour desquels s’articule la sécurité publique :

Grâce à ses agents investis de missions de police administrative et judiciaire, ce service a pour rôle d’assurer :

Opération tranquilité vacances

Durant votre absence en juillet et/ou en août, le service de police municipale, peut, sur inscription préalable auprés du commissariat d'Hagondange, surveiller votre domicile au cours des patrouilles quotidiennes.


Arrêtés Municipaux

Arrêté Municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune Arrêté Municipal portant réglementation sur les collectes d'ordures ménagères, les encombrants et les dépôts sauvages Arrêté Municipal prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants Arrêté Municipal portant réglement général du marché communal Arrêté Municipal concernant l'élagage ou l'abattage d'arbres Arrêté Municipal interdisant la divagation des chiens et chats Arrêté Municipal réglementant l'accès et l'utilisation des terrains de football du complexe sportif Arrêté Municipal interdisant de fumer dans certains espaces publics

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté préfectoral portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion Moselle aval, Orne, Nied et Seille Arrêté préfectoral portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Moselle aval, Orne, Nied et Seille" Arrêté préfectoral réglementant temporairement le port et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques Arrêté préfectoral réglementant temporairement le port et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques

Vide-greniers et brocantes organisés par une association

Les brocantes sont soumises au régime des ventes au déballage définies par l'article L 310-2 du code de commerce.
Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Elles font l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente.
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à y participer deux fois par an au plus. D'autre part, les particuliers ne peuvent vendre que des objets personnels et usagés.

Pour en savoir plus : Fiche pratique Service-public.fr

Registre pour vide-greniers (modèle)
Déclaration préalable de vente au déballage

Déjections d'animaux

Un arrêté municipal en date du 29 octobre 2018 portant sur la réglementation relative aux souillures et déjections des animaux, stipule qu’il est interdit de laisser un animal faire ses besoins sur toute partie de la voie publique (y compris caniveaux, squares, aire de jeux, espace verts publics) en dehors des canisettes prévues à cet effet.

Le cas échéant la personne qui accompagne l’animal est tenue de ramasser immédiatement par tout moyen approprié, les déjections que l’animal laisse sur la voie publique et de rendre l’endroit propre, sous peine de poursuites juridiques.

Arrêté Municipal portant interdiction des déjections canines sur le domaine public communal Arrêté Municipal portant interdiction des déjections canines sur le domaine public communal

Règlement Sanitaire Départemental de Moselle

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) est un outil au service du maire pour lui permettre d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune et de contrôler le respect des règles générales d’hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances.

Règlement Sanitaire Départemental Règlement Sanitaire Départemental

Travaux et Bricolage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer un gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuse, raboteuses, ect... ne peuvent être effectués que :

Arrêté Municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage Arrêté Municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Déneiger son trottoir

Le déneigement du trottoir devant son habitation est une obligation. En effet, conformément aux réglementations nationales et locales, les riverains doivent prendre en charge le déneigement devant chez eux. Ceci n’est pas du ressort des services de la commune. Que vous soyez propriétaire, occupant ou locataire, il vous incombe de déneiger le trottoir devant votre habitation.


Arrêté Municipal prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants

Déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégorie

La déclaration est à faire en mairie sous présentation du certificat d'identification de l'animal, des pièces relatives à la vaccination antirabique, ainsi que l'attestation d'assurance et le certificat de stérilisation (cat. 1 uniquement).
Circulaire préfectorale Circulaire préfectorale
Notice d’information Notice d’information
Liste des formateurs agréés Liste des formateurs agréés
Liste des vétérinaires chargés de l'évaluation comportementales Liste des vétérinaires chargés de l'évaluation comportementales


Brûlage de déchets végétaux

Le brûlage de déchets végétaux peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à la santé et l’environnement et peut être cause de propagation d’incendie.
Brûlage de déchets végétaux Arrêté municipal réglementant les feux de jardins

Le présent arrêté préfectoral rappelle les dispositions relatives à l’interdiction générale du brûlage à l’air libre des déchets végétaux.
Il précise les modalité de gestion générale des brûlages.
Ces dispositions sont applicable sur l’ensemble du territoire de la Moselle.
Brûlage de déchets végétaux Arrêté préfectoral - Brûlage de déchets végétaux Brûlage de déchets végétaux Flyer d'informations - Brûlage de déchets végétaux


Demande d'arrêté de police de la circulation

Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Demande d'arrêté de police de la circulation Demande d'arrêté de police de la circulation


Conciliateur

La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges, dits litiges de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès, ou devant un juge ou être déléguée à un conciliateur de justice. C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite. Si elle aboutit, elle donne lieu à un constat d’accord total ou partiel qui peut être homologué par le juge pour lui donner force exécutoire.
Une permanence mensuelle a lieu chaque 3éme vendredi du mois en mairie par M.SOUCHET, de 9h à 10h45.
Prenez rendez-vous au 06 64 84 43 32
Toute réclamation devra faire l’objet d’un rapport circonstancié écrit, transmis à l’adresse suivante : serge.souchet@conciliateurdejustice.fr
Plus d'informations
Ordonnance du Ministère de la justice Ordonnance du Ministère de la justice


Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Dans le cadre d'un déménagement ou de la pose d'un échafaudage ou d'une benne, vous devez faire une demande d'occupation du domaine public.
Il vous suffit de télécharger, remplir puis déposer en mairie le document ci-dessous. Vous pouvez également l'envoyer à mairie@clouange.fr

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public Demande d'autorisation d'occupation du domaine public


Déclaration préalable de démarchage à domicile

Vous souhaitez effectuer du démarchage à domicile, le document ci-dessous vous permettront de faire vos demandes auprès de nos services.
Déclaration préalable de démarchage à domicile Déclaration préalable de démarchage à domicile
calendrier 2019 des journées nationales de quêtes sur la voie publique Calendrier 2019 des journées nationales de quêtes sur la voie publique
Arrêté Municipal portant réglementation de la pratique du démarchage à domicile Arrêté Municipal portant réglementation de la pratique du démarchage à domicile


Démarchages autorisés à Clouange

Raison Social N° SIRET Nom & Prénom Marchandises proposées Période Autorisée