Police et Civisme

Civisme

Police municipale

Adresse : 4 rue Erckmann-Chatrian 57360 AMNÉVILLE
Tél : 03 87 67 43 21
Email : service-securite@amneville-les-thermes.com
Horaires : Du lundi au vendredi de 8h à 23h / Le samedi de 18h à 01h

La Police Municipale est une police de proximité placée sous l’autorité du Maire, sa mission est de lutter contre les incivilités et améliorer le cadre de vie des habitants.

Pour se faire, la Police Municipale intervient sur 3 axes de travail autour desquels s’articule la sécurité publique :

Grâce à ses agents investis de missions de police administrative et judiciaire, ce service a pour rôle d’assurer :

Opération tranquilité vacances

Durant votre absence en juillet et/ou en août, le service de police municipale, peut, sur inscription préalable auprés du commissariat d'Hagondange, surveiller votre domicile au cours des patrouilles quotidiennes.


Arrêtés Municipaux

Arrêté Municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune Arrêté Municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune Arrêté Municipal portant réglementation sur les collectes d'ordures ménagères, les encombrants et les dépôts sauvages Arrêté Municipal portant réglementation sur les collectes d'ordures ménagères, les encombrants et les dépôts sauvages

Déjections animaux

Un arrêté municipal en date du 29 octobre 2018 portant sur la réglementation relative aux souillures et déjections des animaux, stipule qu’il est interdit de laisser un animal faire ses besoins sur toute partie de la voie publique (y compris caniveaux, squares, aire de jeux, espace verts publics) en dehors des canisettes prévues à cet effet.

Le cas échéant la personne qui accompagne l’animal est tenue de ramasser immédiatement par tout moyen approprié, les déjections que l’animal laisse sur la voie publique et de rendre l’endroit propre, sous peine de poursuites juridiques.


Arrêté Municipal portant interdiction des déjections canines sur le domaine public communal Arrêté Municipal portant interdiction des déjections canines sur le domaine public communal

Règlement Sanitaire Départemental de Moselle

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) est un outil au service du maire pour lui permettre d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune et de contrôler le respect des règles générales d’hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances.

Règlement Sanitaire Départemental Règlement Sanitaire Départemental

Travaux et Bricolage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer un gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuse, raboteuses, ect... ne peuvent être effectués que :

Arrêté Municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage Arrêté Municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Déneiger son trottoir

Le déneigement du trottoir devant son habitation est une obligation. En effet, conformément aux réglementations nationales et locales, les riverains doivent prendre en charge le déneigement devant chez eux. Ceci n’est pas du ressort des services de la commune. Que vous soyez propriétaire, occupant ou locataire, il vous incombe de déneiger le trottoir devant votre habitation.


Déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégorie

La déclaration est à faire en mairie sous présentation du certificat d'identification de l'animal, des pièces relatives à la vaccination antirabique, ainsi que l'attestation d'assurance et le certificat de stérilisation (cat. 1 uniquement).
Circulaire préfectorale Circulaire préfectorale
Notice d’information Notice d’information
Liste des formateurs agréés Liste des formateurs agréés
Liste des vétérinaires chargés de l'évaluation comportementales Liste des vétérinaires chargés de l'évaluation comportementales


Brûlage de déchets végétaux

Le brûlage de déchets végétaux peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à la santé et l’environnement et peut être cause de propagation d’incendie.
Brûlage de déchets végétaux Arrêté municipal réglementant les feux de jardins

Le présent arrêté préfectoral rappelle les dispositions relatives à l’interdiction générale du brûlage à l’air libre des déchets végétaux.
Il précise les modalité de gestion générale des brûlages.
Ces dispositions sont applicable sur l’ensemble du territoire de la Moselle.
Brûlage de déchets végétaux Arrêté préfectoral - Brûlage de déchets végétaux Brûlage de déchets végétaux Flyer d'informations - Brûlage de déchets végétaux


Conciliateur

Une permanence mensuelle a lieu chaque 3éme vendredi du mois en mairie par M.SOUCHET.
Prenez rendez-vous au 06 64 84 43 32.