Respect de la collectivité

Civisme

Déjections animaux

Un arrêté municipal en date du 27 novembre 2003 portant sur la réglementation relative aux souillures et déjections des animaux, stipule qu’il est interdit de laisser un animal faire ses besoins sur toute partie de la voie publique (y compris caniveaux, squares, aire de jeux, espace verts publics) en dehors des canisettes prévues à cet effet.

Le cas échéant la personne qui accompagne l’animal est tenue de ramasser immédiatement par tout moyen approprié, les déjections que l’animal laisse sur la voie publique et de rendre l’endroit propre, sous peine de poursuites juridiques.


Travaux et Bricolage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer un gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuse, raboteuses, ect... ne peuvent être effectués que :


Déneiger son trottoir

Le déneigement du trottoir devant son habitation est une obligation. En effet, conformément aux réglementations nationales et locales, les riverains doivent prendre en charge le déneigement devant chez eux. Ceci n’est pas du ressort des services de la commune. Que vous soyez propriétaire, occupant ou locataire, il vous incombe de déneiger le trottoir devant votre habitation.


Déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégorie

La déclaration est à faire en mairie sous présentation du certificat d'identification de l'animal, des pièces relatives à la vaccination antirabique, ainsi que l'attestation d'assurance et le certificat de stérilisation (cat. 1 uniquement).
Circulaire préfectorale Circulaire préfectorale
Notice d’information Notice d’information
Liste des formateurs agréés Liste des formateurs agréés
Liste des vétérinaires chargés de l'évaluation comportementales Liste des vétérinaires chargés de l'évaluation comportementales


Brûlage de déchets végétaux

Le brûlage de déchets végétaux peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à la santé et l’environnement et peut être cause de propagation d’incendie.

Le présent arrêté préfectoral rappelle les dispositions relatives à l’interdiction générale du brûlage à l’air libre des déchets végétaux.
Il précise les modalité de gestion générale des brûlages.
Ces dispositions sont applicable sur l’ensemble du territoire de la Moselle.
Brûlage de déchets végétaux Arrêté préfectoral - Brûlage de déchets végétaux Brûlage de déchets végétaux Flyer d'informations - Brûlage de déchets végétaux


Conciliateur

Une permanence mensuelle a lieu chaque 3éme vendredi du mois en mairie par M.CHATEL Marc.
Prenez rendez-vous au 06.50.70.12.18 ou par email.