Documents & Démarches Administratives

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Carte Nationale d'Identité

A compter du 24 mars 2017, les demandes de carte nationale d'identité s'effectueront de la même façon que pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositif de recueil.

Il est possible d'effectuer une pré-demande en ligne via ordinateur, tablette ou smartphone.

Plus d'informations disponible sur le site du ministère de l'intérieur

Vous pouvez effectuer la demande dans les mairies des villes suivantes :

C’est un document utile en de nombreuses circonstances :

Elle permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité, mais sa possession n’est pas obligatoire.

Pièces à fournir par le demandeur

Informations supplémentaires

Pour la demande d’un enfant mineur
Une copie intégrale de l’acte de naissance est obligatoire si c'est la 1ère demande (le demander en mairie du lieu de naissance)
Remplir l’autorisation parentale sur l’imprimé, joindre une copie du livret de famille + copie CNI de l’un des parents.
Pour les mineurs dont les parents sont séparés ou divorcés, joindre une copie du jugement de divorce mentionnant l’attribution de l’autorité parentale.
Présence indispensable du demandeur – prise d’empreinte index gauche obligatoire à partir de 13 ans.


Le livret de famille

Le livret de famille avec filiation complète peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers (carte nationale d’identité, passeport).
Pièces à fournir par le demandeur :

Ou s’adresser ?
À la mairie du lieu de mariage ou du domicile actuel.

Informations supplémentaires
Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance quand les parents ne sont pas mariés. Il existe différents types de livrets de famille. Leur mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque événement : naissance, décès, divorce, adoption, changement de nom, reconnaissance... Il est possible d’obtenir un duplicata du livret de famille, à la suite d’une perte, d’un vol, d’une procédure de divorce, de l’éloignement d’un époux, pour remplacer un livret détérioré, après un changement d’état civil... Les demandes de duplicata doivent être déposées en Mairie. Après vérification par les services municipaux des pièces fournies, elles seront transmises dans les meilleurs délais aux mairies concernées pour instruction et établissement du livret.


Formalité pour le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, la Mairie de Clouange ne délivre plus de passeport (décision du ministère de l’intérieur).

Les citoyens clouangeois souhaitant obtenir un passeport biométrique pourront se rendre dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique, y compris dans un département différent de leur lieu de domicile. 2000 communes françaises seront ainsi équipées de stations fixes d’enregistrement des données. Les anciens passeports délivrés jusqu’au 25 mai 2009 restent valables sans restriction jusqu’à la fin de leur validité.

Quelle sont les mairies les plus proches dans le réseau ?


Achat de timbres fiscaux électroniques

Vous pouvez acheter en ligne des timbres fiscaux dématérialisés pour vos demandes de passeport ou de CNI : Achat de timbres fiscaux électroniques Achat de timbres fiscaux électroniques


Carte d'invalidité

Il suffit de vous renseigner auprès du CCAS, les permanences ont lieu les jeudis de 9h00 à 11h00.
Plus d'informations ici : Domaine social


Carte de Nationalité

Le certificat de nationalité française est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique que le demandeur a la qualité de Français ainsi que les documents qui ont permis de l’établir. Il peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d’une première carte d’identité informatisée ou d’un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.

Ou s’adresser ?
Au greffe du Tribunal d’Instance dont dépend le domicile, il s'agit de Thionville pour Clouange.


Carte de séjour

Les mairies n’établissent plus de demandes de titres de séjour. Il faut désormais s’adresser à la sous-préfecture de Thionville où à la préfecture de Metz.


Formalité attestation accueil étrangers

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. La durée maximale d'accueil est de 3 mois, et la demande est renouvelable.

La personne qui héberge doit se présenter personnellement en mairie afin d'obtenir des renseignements et réaliser les différentes démarches.
L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France. Elle est exigée pour l’obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d’un autre État partie à l’accord Schengen. En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

Pièces à fournir par la personne qui héberge :

Pièces à fournir par la personne qui sera hébergée :


Demande d'acquisition de la nationalité française

Pour une naturalisation, il vous suffit de télécharger le document ci-dessous, le remplir puis le déposer en Mairie :
Demande d'acquisition de la nationalité française Demande d'acquisition de la nationalité française


Autorisation de Sortie de Territoire (AST)

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
Pour établir cette autorisation, il n'est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l'Etat ou une mairie.
Le formulaire CERFA n° 15646*01 d'autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr via ce lien.
En cas de fausse déclaration, le signataire de l'autorisation s'expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, le mineur devra être muni :

L'utilisation du passeport seul n'est plus considéré comme suffisante.
L'AST sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Elle sera requise pour tout voyage, individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances).

La durée de l'autorisation est fixée par l'adulte titulaire de l'autorité parentale. Toutefois, l'AST est délivrée pour une durée maximale d'un an.
Vous trouverez plus d'informations sur le site officiel du Service Public : Autorisation de Sortie de Territoire (AST)


Légalisation de signature

La légalisation de signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officiel).
Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l’intervention d’un officier public, comme une attestation sur l’honneur.
Pièces à fournir par le demandeur :


Accès à la justice

« Justice.fr » est un nouveau site internet destiné à faciliter l'accès de tous à la justice. Ce site propose aux justiciables une information pour l'ensemble des démarches judiciaires.
Le portail du justiciable Le portail du justiciable


Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Qui peut conclure un PACS ?
Les futurs partenaires :


Où faire la démarche ?
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s'adresser : Les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent.
Vous trouverez plus d'informations sur le site officiel du Service Public : Pacte civil de solidarité (Pacs)


Vente et demande d'immatriculation de véhicules

Vous devez vous rendre à la préfecture de Metz ou la sous-préfecture de Thionville pour effectuer ces démarches.
Certificat de cession de véhicule Certificat de cession de véhicule
Demande de certificat d’immatriculation Demande de certificat d’immatriculation


Demande d'autorisation de lâcher de ballons de baudruche

Tout lâcher de ballons de baudruche munis d’ampoules LED, accessoires non biodégradables, est interdit.
Remplir intégralement, dater et signer ce formulaire qui doit être complété impérativement avec l'avis du Maire de la commune où doit se dérouler le lâcher.
Transmettre la demande 1 mois avant la date de l'événement, par voie postale à la mairie, par mail (mairie@clouange.fr) ou par téléphone (03 87 67 03 37)
Demande d'autorisation de lâcher de ballons de baudrucheDemande d'autorisation de lâcher de ballons de baudruche


Déclaration préalable de démarchage à domicile

Vous souhaitez effectuer du démarchage à domicile, le document ci-dessous vous permettront de faire vos demandes auprès de nos services.
Déclaration préalable de démarchage à domicile Déclaration préalable de démarchage à domicile

Démarchages autorisés à Clouange

Raison Social N° SIRET Nom & Prénom Marchandises proposées Période Autorisé