Démarches Administratives - Divers

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Sommaire

Achat de timbres fiscaux électroniques

Le timbre fiscal électronique est désormais disponible pour toutes vos démarches : passeport, renouvellement pour perte ou vol de carte nationale d'identité ou de permis de conduire, permis bateau, délivrance d'un titre de séjour, attestation d'accueil, visa long séjour valant titre de séjour et naturalisation.

Depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur, achetez en ligne votre timbre fiscal électronique en quelques clics et sans avoir à vous déplacer.

À l'issue du paiement en ligne sécurisé, vous recevez immédiatement, selon votre choix, votre timbre électronique, par courriel ou par SMS.

Vous pouvez également acheter un timbre fiscal électronique auprès du réseau des buralistes agréés.

Vous avez acquis un timbre électronique et vous n'en avez plus l'utilité? Pendant un an à compter de l'achat, vous pouvez en demander le remboursement sur le site timbres.impots.gouv.fr dans la rubrique «Demander le remboursement d'un timbre électronique». Si le timbre a été acheté sur internet, votre compte bancaire sera crédité sous quelques jours; s'il a été acheté chez un buraliste agréé, vous devrez remplir le formulaire en ligne et votre demande sera automatiquement transmise au service compétent qui examinera le dossier.

Achat de timbres fiscaux électroniques Achat de timbres fiscaux électroniques Achat de timbres fiscaux électroniques Procédure d'achat et de consommation des timbres fiscaux dématérialisés dans le cadre des demandes d'attestation d'accueil


Accès à la justice

« Justice.fr » est un nouveau site internet destiné à faciliter l'accès de tous à la justice. Ce site propose aux justiciables une information pour l'ensemble des démarches judiciaires.
Le portail du justiciable Le portail du justiciable


Vente et demande d'immatriculation de véhicules

Ces démarches s'effectuent en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés
Ce service est également proposé par MPR-57 : MPR-57


Consultation du nombre de points de votre permis de conduire

Consultation du nombre de points de votre permis de conduire

Paiement des amendes en ligne

Service de paiement en ligne des amendes

Inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Inscription à Bloctel

Service des débits de boissons

Depuis le 20 Juillet 2015, le service des débits des boissons de la Sous-Préfecture de Thionville assure l’accueil des pétitionnaires uniquement sur rendez-vous les mardis et jeudis matin de 9h à 12h.

Pour obtenir un rendez-vous où tout autre renseignement ne nécessitant pas un déplacement en Sous-Préfecture, les pétitionnaires pourront appeler le 03.82.59.19.24 ou écrire à l’adresse mail suivante :
sp-thionville-debitsdeboissons@moselle.gouv.fr


Demande d'autorisation d'affichage d'une banderole

Un espace d'affichage de banderole est prévu au rond-point Clouange/Rosselange, et disponible à toute personne ou association en faisant la demande.
Il vous suffit de télécharger, remplir puis déposer en mairie le document ci-dessous. Vous pouvez également l'envoyer à mairie@clouange.fr
Demande d'autorisation d'affichage d'une banderole Demande d'autorisation d'affichage d'une banderole


Demande d'autorisation de lâcher de ballons de baudruche

Tout lâcher de ballons de baudruche munis d’ampoules LED, accessoires non biodégradables, est interdit.
Remplir intégralement, dater et signer ce formulaire qui doit être complété impérativement avec l'avis du Maire de la commune où doit se dérouler le lâcher.
Transmettre la demande 1 mois avant la date de l'événement, par voie postale à la mairie, par mail (mairie@clouange.fr) ou par téléphone (03 87 67 03 37)
Demande d'autorisation de lâcher de ballons de baudrucheDemande d'autorisation de lâcher de ballons de baudruche


Déclaration préalable de démarchage à domicile

Vous souhaitez effectuer du démarchage à domicile, le document ci-dessous vous permettront de faire vos demandes auprès de nos services.
Déclaration préalable de démarchage à domicile Déclaration préalable de démarchage à domicile
calendrier 2019 des journées nationales de quêtes sur la voie publique Calendrier 2019 des journées nationales de quêtes sur la voie publique