Démarches Administratives - Citoyenneté

Démarches Administratives - Citoyenneté, Papiers

Sommaire

Carte Nationale d'Identité

A compter du 24 mars 2017, les demandes de carte nationale d'identité s'effectueront de la même façon que pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositif de recueil.

Il est possible d'effectuer une pré-demande en ligne via ordinateur, tablette ou smartphone : Réaliser une pré-demande de CNI

Plus d'informations disponible sur le site du ministère de l'intérieur

Vous pouvez effectuer la demande dans les mairies des villes suivantes :

C’est un document utile en de nombreuses circonstances :

Elle permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité, mais sa possession n’est pas obligatoire.

Pièces à fournir par le demandeur

Informations supplémentaires

Pour la demande d’un enfant mineur
Une copie intégrale de l’acte de naissance est obligatoire si c'est la 1ère demande (le demander en mairie du lieu de naissance)
Remplir l’autorisation parentale sur l’imprimé, joindre une copie du livret de famille + copie CNI de l’un des parents.
Pour les mineurs dont les parents sont séparés ou divorcés, joindre une copie du jugement de divorce mentionnant l’attribution de l’autorité parentale.
Présence indispensable du demandeur – prise d’empreinte index gauche obligatoire à partir de 13 ans.


Formalité pour le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, la Mairie de Clouange ne délivre plus de passeport (décision du ministère de l’intérieur).

Les citoyens clouangeois souhaitant obtenir un passeport biométrique pourront se rendre dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique, y compris dans un département différent de leur lieu de domicile. 2000 communes françaises seront ainsi équipées de stations fixes d’enregistrement des données. Les anciens passeports délivrés jusqu’au 25 mai 2009 restent valables sans restriction jusqu’à la fin de leur validité.

En vue de simplifier vos démarches concernant le passeport, un télé-service « Pré-demande passeport » a été mis en place : Réaliser une pré-demande de passeport

Quelle sont les mairies les plus proches dans le réseau ?


Déclaration conjointe de changement de nom

Il vous suffit de vous adresser à la mairie du domicile de l'enfant (naturel et mineur de plus de 13 ans). La présence des parents est obligatoire et nécessite également de fournir l'acte de naissance de l'enfant ainsi que son consentement


Carte d'invalidité

Il suffit de vous renseigner auprès du CCAS, les permanences ont lieu les jeudis de 9h00 à 11h00.
Plus d'informations ici : Domaine social


Carte de séjour

Les mairies n’établissent plus de demandes de titres de séjour. Il faut désormais s’adresser à la sous-préfecture de Thionville où à la préfecture de Metz.


Formalité attestation accueil étrangers

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. La durée maximale d'accueil est de 3 mois, et la demande est renouvelable.

La personne qui héberge doit se présenter personnellement en mairie afin d'obtenir des renseignements et réaliser les différentes démarches.
L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France. Elle est exigée pour l’obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d’un autre État partie à l’accord Schengen. En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

Pièces à fournir par la personne qui héberge :

Pièces à fournir par la personne qui sera hébergée :


Demande d'acquisition de la nationalité française

Pour une naturalisation, il vous suffit de télécharger le document ci-dessous, le remplir puis le déposer en Mairie :
Demande d'acquisition de la nationalité française Demande d'acquisition de la nationalité française


Autorisation de Sortie de Territoire (AST)

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
Pour établir cette autorisation, il n'est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l'Etat ou une mairie.
Le formulaire d'autorisation de sortie du territoire peut être compléter en ligne sur www.service-public.fr via ce lien.
En cas de fausse déclaration, le signataire de l'autorisation s'expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, le mineur devra être muni :

L'utilisation du passeport seul n'est plus considéré comme suffisante.
L'AST sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Elle sera requise pour tout voyage, individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances).

La durée de l'autorisation est fixée par l'adulte titulaire de l'autorité parentale. Toutefois, l'AST est délivrée pour une durée maximale d'un an.
Vous trouverez plus d'informations sur le site officiel du Service Public : Autorisation de Sortie de Territoire (AST)


Légalisation de signature

La légalisation de signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officiel).
Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l’intervention d’un officier public, comme une attestation sur l’honneur.
Pièces à fournir par le demandeur :


Recensement militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.

Qui doit se faire recenser ?

Comment se faire recenser ?
Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile (à titre exceptionnel votre représentant légal peut effectuer la démarche). Vous devez vous munir de : Les jeunes ayant plus de 25 ans doivent se faire recenser directement auprès du :
Bureau du Service National de Paris 73, boulevard Diderot 75012 Paris

À quel moment doit-on se faire recenser ? Le recensement est obligatoire.
L'attestation de recensement sera indispensable pour passer tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire…)

Demande d'extrait de casier judiciaire


Demande d'extrait de casier judiciaire