La déclaration de déplacement, à présenter lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d'un périmètre de 100 kilomètres autour de son domicile (distance calculée "à vol d'oiseau") et de son département de résidence, a été mise en ligne ce lundi 11 mai sur le site Internet du ministère de l'Intérieur, dans la foulée de la validation partielle par le Conseil Constitutionnel de la loi prorogeant jusqu'au 10 juillet l'état d'urgence sanitaire et organisant le déconfinement.
Elle peut être présentée soit au format papier (cliquez sur le lien "Télécharger le PDF" ci-dessous) soit au format numérique, directement sur son smartphone. Il suffit de cliquer sur le lien "Créer sa déclaration de déplacement numérique" et de remplir les champs dédiés pour générer le document sur lequel figure le QR code à faire scanner en cas de contrôle, accompagné d'un justificatif d'identité. La déclaration de déplacement doit être accompagnée d'un justificatif de domicile de moins d'un an et de tout document justifiant le caractère impérieux du motif de déplacement. En cas de non-respect de ces règles, le contrevenant encourra une amende de 135 euros. En revanche, un déplacement de plus de 100 kilomètre effectué au sein de son département de résidence ne nécessite pas de se munir de cette déclaration.
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