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Enquête sur l'utilité publique des travaux en vue de la dérivation des eaux destinées à la consommation

M. Le Maire, le 11/09/2017
Suite à l'enquête qui s'est déroulée dans notre commune du 19 juin au 3 juillet 2017, vous trouvez ci-joint le rapport et les conclusions de Monsieur Frohnofer, commissaire enquêteur.

Enquête sur l'utilité publique des travaux en vue de la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine du forage n°BSS : 0137X0040/HY et de l'établissement des périmètres de protection autour de ce point d'eau sur le territoire de notre commune
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