Révision du plan de prévention des risques naturels « glissement de terrain » sur la commune de Clouange

le 29/04/2019

Le plan de prévention des risques naturels « glissement de terrain » (PPRNmt) de la commune de Clouange a été approuvé par l’arrêté préfectoral n°93-026 en date du 16 novembre 1993.
A la suite d’évènements récents, le préfet a prescrit par l’arrêté n°2017-17-DDT/SRECC/UPR en date du 15 novembre 2017, la révision de ce plan afin de prendre en compte la nouvelle étude du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) de 2017 qui définit de nouvelles emprises de zones sensibles aux glissements de terrain.
La révision, apporte, également, un nouveau règlement afin d’améliorer la prise en compte des projets face au risque « glissement de terrain » dans le cadre de l’application des droits des sols.
L’arrêté prescrivant la révision prévoit une phase de concertation avec la population sous forme d’une mise à disposition à la population du dossier de PPR.
Un exemple de projet de révision du PPR est consultable aux heures d’ouverture de la mairie et ce, durant un mois, du 2 MAI 2019 au 3 JUIN 2019.
Les Clouangeois sont invités à en prendre connaissance et le cas échéant, à faire part de leurs observations sur un cahier dédié, disponible à l’accueil de l’hôtel de ville.
Flyer de présentation
Plan
Note de présentation
Réglement


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