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PLU Clouange : Enquête publique

M. Le Maire, le 26/02/2018
Par arrêté n° 08/2018 en date du 14 février 2018, le maire de Clouange a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du POS en PLU.

L'enquête se déroulera à la mairie, du 13 mars 2018 au 13 avril 2018, pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie ou sur le site internet : http://www.clouange.fr/plu.php, à la rubrique «Enquête Publique », et consigner ses observations sur le registre d’enquête publique mis à disposition ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur :

- à Mme le commissaire enquêteur – Enquête publique PLU– Mairie de Clouange – 1 rue Joffre – 57185 Clouange ;

- ou par courrier électronique à l’adresse suivante : plu.enquete.publique@clouange.fr



Mme BIRCK Nadine, gestionnaire comptable, retraitée, nommée commissaire enquêteur, accueillera le public en mairie le 13 mars de 9h à 12h, le 31 mars 9 à 12 h et le 13 avril 2018 de 14h30 à 17h30.

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées. Ils seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et sur le site http://www.clouange.fr/plu.php

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

A la suite, le projet de PLU sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Le public pourra consulter, pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Clouange, pendant les heures d’ouvertures ou sur le site internet de la commune à la rubrique
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