Constatation de l'état d'abandon de sépultures

le 09/01/2019

Le maire de la commune de Clouange informe les descendants ou successeurs des défunts auxquels une concession avait été délivrée dans le cimetière communal de Clouange, Allées 54 à 60, que, par application des articles L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il sera procédé dans ledit cimetière, le 12 février 2019, à 14 heures, à la constatation de l'état d'abandon dans lequel se trouve cette concession, et les invite à assister audit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Délibération du Conseil Municipal
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